Denombreuses situations de la vie courante nous amènent à conclure des contrats. Parfois sans même qu’on s’en rende compte ! Mais savez-vous c’est quoi, un contrat ? Être d’accord = un contrat ! Le contrat se crée quand deux personnes ou plus s’engagent à faire quelque chose l’une pour l’autre. Ces personnes, qu’on appelle les « contractants », peuvent [] Négociationd'accord d'entreprise de 11 à moins de 50 salariés. Dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés dotées d'un CSE, un accord d'entreprise peut être négocié et conclu, au choix de l'employeur (C. trav. art. L 2232-23-1) :. soit avec un ou plusieurs salariés non élus mais mandatés par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans la branche dont relève Reuters) - Le géant chinois de la "fintech" Ant Group a trouvé un accord avec les autorités de régulation du pays pour se transformer en une holding financière, rapporte l'agence Bloomberg. AixMarseille Université conclut un accord-cadre avec la CPME13 - Cet accord-cadre détaille les domaines à enjeux nécessitant une convergence d'actions et de moyens entre l'université et la LaGrèce a annoncé vendredi avoir dégagé en 2016 un excédent budgétaire primaire (hors charge de la dette) de 3,9 % du PIB, en ligne avec l'objectif de 3,5 % assigné par les Européens. Voicitoutes les solution Conclure un accord avec d'autres personnes. CodyCross est un jeu addictif développé par Fanatee. Êtes-vous à la recherche d'un plaisir sans fin dans cette 0ROoV. Départements de publication 30Annonce No D'ATTRIBUTION DE MARCHÉDirective 2014/24/UE Section I Pouvoir adjudicateur NOM ET ADRESSES Alès Agglomération, Bâtiment Atome, 2, rue Michelet Bp 60249, Points de contact Monsieur le Président, 30105, Alès Cedex, F, Courriel Code NUTS FRJ12 Adresses internet Adresse principale Adresse du profil acheteur PROCÉDURE CONJOINTE TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II Objet ÉTENDUE DU Prestations de services en matière de collecte de déchets en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le centre de tri Numéro de référence CPV principal Descripteur principal 90511000 Descripteur supplémentaire de marché succincte Marché décomposé en 4 lots relatif à des prestations de collecte de PJM et de verre ménager en PAV et transport jusqu'au centre de tri. L'adresse du centre de tri par lot est indiquée dans les pièces du marché. Lots lancés sous la forme d'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande. Procédure avec négociation en application des articles et à du code de la commande publique. Procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Le présent avis est un appel à candidatures. Le DCE est transmis à titre indicatif. En phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offres, le cas échéant. L'acheteur peut attribuer les lots sur la base des offres initiales sans sur les lots Ce marché est divisé en lots oui totale du marché hors TVA Valeur 318 000 euros ou Offre la plus basse euros / Offre la plus élevée euros prise en considération Hors TVA Section II Description OBJET Prestations de services en matière de collecte de déchets en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le centre de tri Lot 1 Collecte des papiers journaux magazines en PAV des 18 communes affiliées au syndicat SITOM SUD GARD y compris le transport vers le centre de tri Lot nº CPV additionnels Code CPV principal 90511100 Descripteur supplémentaire Code CPV principal 90511400 Descripteur supplémentaire Code CPV principal 90511000 Descripteur supplémentaire d'exécution Code NUTS FRJ12 Lieu principal d'exécution des prestations Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT relatif à la collecte de papier-journaux magazines pour les 18 communes affiliées au syndicat de traitement SITOM SUD GARD, y compris le transport vers le centre de d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération 45 Prix 1. PRIX / Pondération sur les options Options oui Description des options L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne non Identification du projet complémentaires Lot 2 Collecte des papiers journaux magazines en PAV des 54 communes affiliées au syndicat SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri Lot nº CPV additionnels Code CPV principal 90511100 Descripteur supplémentaire Code CPV principal 90511400 Descripteur supplémentaire Code CPV principal 90511000 Descripteur supplémentaire d'exécution Code NUTS FRJ12 Lieu principal d'exécution des prestations Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT relatif à la collecte de papier-journaux-magazines en points d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM , y compris le transport vers le centre de d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération 45 Prix 1. PRIX / Pondération sur les options Options oui Description des options L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne non Identification du projet complémentaires Lot 4 Collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement SITOM SUD GARD, y compris le transport vers le centre de tri Lot nº CPV additionnels Code CPV principal 90511100 Descripteur supplémentaire Code CPV principal 90511100 Descripteur supplémentaire d'exécution Code NUTS FRJ12 Lieu principal d'exécution des prestations Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT relatif à des prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement SITOM SUD GARD , y compris le transport vers le centre de d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération 45 Prix 1. PRIX / Pondération sur les options Options oui Description des options L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne non Identification du projet complémentaires Lot 5 Collecte du verre ménager en PAV des 54 communes affiliées au syndicat SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri Lot nº CPV additionnels Code CPV principal 90511100 Descripteur supplémentaire Code CPV principal 90511000 Descripteur supplémentaire d'exécution Code NUTS FRJ12 Lieu principal d'exécution des prestations Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT relatif à des prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération 45 Prix 1. PRIX / Pondération sur les options Options oui Description des options L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne non Identification du projet complémentaires Section IV Procédure de procédure Procédure concurrentielle avec négociation Explication sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un électronique concernant l'accord sur les marchés publics AMP Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics RENSEIGNEMENTS D'ORDRE antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 220-578696 du 29/10/ sur l'abandon du système d'acquisition sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V Attribution du marché Marché nº 1 Lot nº 1 Intitulé Prestations de services collecte des PJM en PAV des 18 communes affiliées SITOM SUD GARD et transport vers le centre de tri Un marché/lot est attribué Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été Attribution du de conclusion du marché 29 juillet sur les offres * Nombre d'offres reçues 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE Nombre d'offres reçues par voie électronique Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques et adresse du titulaire SAS VIAL, Les Bouillens Bp 17, 30310, Vergeze, FR, Code NUTS FRJ12, Adresse internet titulaire est une PME oui Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot Valeur totale du marché/du lot 8 280 ou Offre la plus basse / Offre la plus élevée prise en considération Monnaie euros sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA euros Proportion % Description succincte de la part du contrat sous-traitée Marché nº 2 Lot nº 2 Intitulé Prestations de services collecte des PJM en PAV des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri Un marché/lot est attribué Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été Attribution du de conclusion du marché 29 juillet sur les offres * Nombre d'offres reçues 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE Nombre d'offres reçues par voie électronique Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques et adresse du titulaire Sas Cévennes déchets, 3 rue de la Judie, 30100, Alès, FR, Code NUTS FRJ12, Adresse internet titulaire est une PME oui Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot Valeur totale du marché/du lot 137 000 ou Offre la plus basse / Offre la plus élevée prise en considération Monnaie euros sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA euros Proportion % Description succincte de la part du contrat sous-traitée Marché nº 4 Lot nº 4 Intitulé Prestations de services collecte du verre ménager en PAV des 18 communes affiliées au syndicat de traitement SITOM SUD GARD, y compris le transport vers le centre de tri Un marché/lot est attribué Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été Attribution du de conclusion du marché 29 juillet sur les offres * Nombre d'offres reçues 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE Nombre d'offres reçues par voie électronique Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques et adresse du titulaire SAS VIAL, Les Bouillens Bp 17, 30100, Alès, FR, Code NUTS FRJ12, Adresse internet titulaire est une PME oui Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot Valeur totale du marché/du lot 16 760 ou Offre la plus basse / Offre la plus élevée prise en considération Monnaie euros sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA euros Proportion % Description succincte de la part du contrat sous-traitée Marché nº 5 Lot nº 5 Intitulé Prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri Un marché/lot est attribué Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été Attribution du de conclusion du marché 29 juillet sur les offres * Nombre d'offres reçues 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE Nombre d'offres reçues par voie électronique Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques et adresse du titulaire SAS VIAL, Les Bouillens Bp17, 30310, Vergeze, FR, Code NUTS FRJ12, Adresse internet titulaire est une PME oui Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot Valeur totale du marché/du lot 155 960 ou Offre la plus basse / Offre la plus élevée prise en considération Monnaie euros sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA euros Proportion % Description succincte de la part du contrat sous-traitée Section VI Renseignements complémentaires INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les prestations des 4 lots seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Les lots sont conclus avec maximum. Pour chaque lot, le montant indiqué dans la rubrique valeur totale du lot correspond au montant du DQE servant de comparaison des offres. Le montant de valeur totale finale du marché correspond aux montants des DQE de tous les PROCÉDURES DE chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES CEDEX 09, F, Téléphone +33 04 66 27 37 00, Courriel chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES CEDEX 09, F, Téléphone +33 04 66 27 37 00, Courriel de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. Application des articles et suivants et et suivants du Code de justice administrative. - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994. - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 11 août 2022

conclure un accord avec d autres personnes